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Vers un retour de la peine de mort en France ?

Le 14 septembre 2020, un sondage mené par IPSOS pour le journal Le Monde révélait que 55% des français étaient favorables à un retour de la peine capitale dans l'Hexagone. Ce sondage est révélateur du climat de tension qui subsiste en France dû entre autres aux montées de violences que l'on connaît depuis désormais quelques années. Rappelons tout d'abord que la peine de mort a été abolie en France, sous l'impulsion de Robert Badinter le 9 octobre 1981 (363 voix contre 117) après plusieurs décennies d'intenses combats politiques et sociaux que se soit dans le Parlement lui même, mais aussi sous l'influence d'écrivains comme Hugo ou Camus.


Retraçons les grandes dates de la cause abolitionniste, puis, nous nous demanderons quelles sont les raisons qui amènent les français à vouloir un retour de la peine capitale en France.


L'abolition de la peine de mort, c'est plusieurs siècles de débats, de discours et d'actions diverses. Au commencement, c'est un italien, Cesare Beccaria qui, dans Des délits et des peines (1764), condamne fermement la peine de mort, au titre notamment de sa barbarie, et de son inhumanité : "Si je prouve que la peine de mort n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité". Ses arguments principaux étant notamment en lien avec le Contrat Social, un individu subit non plus les "peines royales", mais les "peines sociales". Les peines, dès lors, ne seraient plus fondées sur leur sévérité, mais sur leur limitation de la Liberté des individus ayant transgressés les lois de la société contractualiste.


C'est au moment de la Révolution française, que le débat sur la peine capitale entre au sein de la Représentation Nationale Constituante. En 1791, Le Pelltier de Saint-Fargeau plaide au prétoire de l'Assemblée Nationale contre la peine de mort, jugée inutile et innéficace, ironie du sort, il sera notamment soutenu par Maximilien de Robespierre dans son action.


Cependant, malgré un refus catégorique de la Constituante de mettre fin à la peine de mort, celle-ci se verra aménagée, on assistera à une uniformisation de la mise en place de cette dernière (toutes les exécutions se feront à la guillotine), enfin, les cas possibles de condamnations à la peine passeront de 115 à 32.


Le 26 octobre 1795, la peine de mort est abolie par la Convention. Cependant, cette abolition se fera uniquement "à dater du jour de la publication de la paix générale". Paix générale qui n'aura jamais lieu de fait.


Le XIXème siècle français va connaître plusieurs propositions d'abolition de la peine de mort, notamment sous la Monarchie de Juillet, abolition défendue par Alphonse de Lamartine considérant que cette peine n'était plus le fait d'une société civilisée. Mais le 17 mars 1838, le Parlement rejette cette proposition. La Seconde République française vit l'abolition de la peine de mort pour des raisons politiques, mais l'abolition totale reste encore un sujet tabou et dès lors retoqué par l'Assemblée Constituante malgré une farouche défense et plaidoyers de Victor Hugo, alors député de la Seine. Abolition pour raisons politiques qui sera confirmée en 1853.


Le XXème siècle va voir une succession d’affaires judiciaires qui vont chacune à leur manière être des "procès de la peine de mort". Tout d'abord pendant l’affaire "Soleilland" (1907), où un homme, alors condamné pour le viol et l’assassinat d'une petite fille, se verra gracier par le président de la République Armand Fallières (1906-1913) alors farouche abolitionniste, tout cela alors qu'une proposition de loi était débattue à l'Assemblée Nationale

visant à abolir la peine de mort. Cette loi qui sera soumise au vote le 03 juillet 1908 sous le Gouvernement Clémenceau, et notamment défendue par Aristide Briant et Jean Jaurès mais qui sera fnalement refusée le 8 décembre à 330 voix contre 201.


Sous le Régime de Vichy, plusieurs affaires vont voir la condamnation à mort de personnes, dont Marie-Louis Giraud, condamnée pour être "faiseuse d'ange" (elle faisait des avortements illégaux), ouvrant par la même occasion le débat sur l'IVG en 1943.

D'autres affaires après la guerre vont soulever la question de la peine de mort en France, notamment l’affaire Patrick Henry, accusé d'enlèvement, de séquestration et d'infanticide, qui ne sera pas condamné à mort mais à de la prison en 1977, grâce à son avocat de l'époque, Robert Badinter.


Le 09 octobre 1981 la peine de mort est abolie en France après 5 années de longs débats, menés par le RPR, le PCF ainsi que le Parti Socialiste.


Dès lors, lorsque l'on voit la multitude de débats qui se sont déroulés au cours des trois derniers siècles dans le but d'abolir la peine de mort. Nous pouvons nous demander les raisons qui ont poussé les français à vouloir le rétablissement de cette dernière depuis quelques années. Plusieurs arguments reviennent fréquemment parmi les personnes revendiquant le retour de cette peine. On y retrouve par exemple :


- Afin de montrer "l'exemple" et dès lors de décourager les potentiels criminels, notamment lors des risques de viols, d'actes de pédophilie ou d'inceste, ou bien d'homicide volontaire. Ainsi donc la peine de mort serait une épée de Damoclès qui pèserait au dessus de la tête des potentiels criminels.

- Afin de rétablir une sévérité dans les décisions de Justice, souvent jugées trop laxistes avec les criminels.

- Dans des cas précis de crimes, comme le terrorisme, ou bien les cas de récidives d'homicides etc ...

- Pour des raisons économiques, le coût des prisons sont de plus en plus hauts, de plus la perpétuité coûterait plus chère que la peine de mort. A titre d'exemple, la détention en France coûte en moyenne 105€/jour au contribuable. La détention de Salah Abdeslam coûtant par exemple à l'année 433 000 € à l'Etat français.

- Et enfin à titre de réparation symbolique pour les proches d'une victime.


Ainsi donc, plus que jamais, la question de la peine de mort aujourd'hui nous place face à un choix civilisationnel et éthique. Si aujourd'hui la peine de mort possède de nombreux partisans, il est nécessaire de nuancer la question de son retour, notamment dans un contexte social d'ultra-violence, de terrorisme et de divisions sociétales qui incitent les français à vouloir répondre tout aussi sévèrement à cette violence. Ainsi donc, la peine de mort est un sujet depuis longtemps discuté et toujours contemporain dont la question nécessitera d'être tranchée dans les années à venir.


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